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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société E-COM NOMAD OÜ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ci-après dénommée " E-COM NOMAD OÜ " et gérant le site de Globe Voyageur, www.globevoyageur.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Globe Voyageur, www.globevoyageur.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 


Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre E-COM NOMAD OÜ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.globevoyageur.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Globe Voyageur est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société E-COM NOMAD OÜ conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Globe Voyageur de la société E-COM NOMAD OÜ, dans la limite des stocks disponibles. La société E-COM NOMAD OÜ se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matériaux, dimensions, mode d'utilisation). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Globe Voyageur est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Prix des produits :
Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société E-COM NOMAD OÜ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison.



Article 4. Commande et modalités de paiement

Vous ne pouvez utiliser notre site que si vous êtes un adulte, et en utilisant le site www.globevoyageur.com vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus.
La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, E-COM NOMAD OÜ vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;
Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé, moins les frais de traitement pour le restockage du produit.
Avant toute commande, l’acheteur a la possibilité de créer un compte sur le site www.globevoyageur.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Modalités de passation des commandes :
Il est possible de passer commande auprès de Globe Voyageur :
• En ligne sur le Site
• Par email/courriel

La société E-COM NOMAD OÜ propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec deux options de paiement au choix :
• Cartes bancaires
• PayPal

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société E-COM NOMAD OÜ lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société E-COM NOMAD OÜ, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : info@globevoyageur.com

 

Article 5. Réserve de propriété

La société E-COM NOMAD OÜ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 


Article 6. Rétractation

Selon la loi en vigueur, l’acheteur dispose d'un délai de quinze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


Exceptions :
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires avec votre accord préalable, et renoncement à votre droit de rétractation ;
• Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement :
• Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

Remboursement dans le cadre d’une rétractation :
Suite à votre demande de rétractation, conformément aux dispositions légales, nous précéderons à votre remboursement dans un délai de 15 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, E-COM NOMAD OÜ se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
E-COM NOMAD OÜ procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande. A noter que des frais de manutention et de traitement de 5 à 25% de la valeur de vente du produit seront appliqués pour toute rétractation. Ces frais de manutention/traitement (remise en stock) seront déduits du remboursement total de votre achat.

 


Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. E-COM NOMAD OÜ vous propose un service de livraison standard et fiable à domicile. Tous nos produits sont généralement expédiés dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables, et livrés dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables. Pour certains produits, le délai de livraison peut-être plus long. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Adresse de livraison :
Concernant l'adresse de livraison, nous vous recommandons de demander la livraison à votre adresse résidentielle. Dans le cas où vous souhaiteriez être livré à une adresse publique ou commerciale (inclus mais non limitée aux écoles, entreprises, commerces, boites postales), nous ne pouvons être tenu responsable en cas de perte ou de vol de votre colis. Aucune garantie ne sera accordée en cas d'erreur d'adresse de livraison ou de défaut de récupération du colis. Merci de vérifier votre adresse de livraison avant de passer la commande définitive. En cas d'erreur, de refus ou de non récupération du colis (comme pour cause de dépassement de délai d'instance ou absence durant la livraison), il ne sera accordé aucun remboursement et le coût d'un nouvel envoie ainsi que des frais de remise en stock et autres frais administratifs seront facturés (montant allant de 5 à 25% du prix total du produit, hors remises).

 

Article 8. Responsabilité

La société E-COM NOMAD OÜ, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.globevoyageur.com (y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels) et la compilation de tout le contenu de telle sorte qu'utilisé sur ce site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société E-COM NOMAD OÜ ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois de copyright internationales applicables. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 10. Force majeure

E-COM NOMAD OÜ ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure. 

 

Article 11. Données personnelles, informatiques & Cookies 

La société E-COM NOMAD OÜ s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. 

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez en faire la demande à tout moment par courrier à info@globevoyageur.com, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

 

Le site Globe Voyageur est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies sont donc utilisés uniquement dans le but d'améliorer le service qui vous est destiné.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

 

Article 12. Législation en vigueur, juridiction compétente et règlement des litiges

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en Estonie - Ahtri 12, Tallinn, 37, 10151, Estonia.

Pour tous litiges ou contentieux, les institutions de recours sont le Tribunal compétent ou le Comité des Litiges de Consommation de la Commission de la Protection du Consommateur en Estonie.

 

Article 13. Coordonnées

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente devraient nous être envoyées à info@globevoyageur.com.

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